CGV/CGU

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching sportif et nutritionnel proposées par le Prestataire au Client, en complément du Contrat de prestation de services signé entre les parties. Elles prévalent sur tout document contraire, sauf dérogation expresse et écrite. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. 

Article 1 – Objet 

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit ses services de coaching sportif et nutritionnel au Client, consommateur ou non-professionnel, ayant passé commande auprès du Prestataire. 

Article 2 – Prix 

Les prix des prestations sont indiqués en euros et précisés dans l’offre commerciale remise au Client avant la signature du contrat. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seuls les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sont applicables au Client. 

Article 3 – Modalités de paiement 

Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans l’offre commerciale : paiement comptant en une fois, paiement en plusieurs fois, ou selon un échéancier défini d’un commun accord, par virement bancaire, carte bancaire via un lien de paiement sécurisé (Stripe ou équivalent) ou tout autre moyen convenu entre les parties. En cas de paiement échelonné, le défaut de règlement d’une échéance à sa date d’exigibilité pourra entraîner l’exigibilité immédiate des sommes restant dues, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours. 

Article 4 – Exécution de la prestation 

La prestation débute à la date convenue entre les parties, dans les conditions précisées au Contrat de prestation de services. Le Prestataire s’engage à exécuter la prestation avec diligence et professionnalisme, conformément à une obligation de moyens. 

Article 5 – Droit de rétractation 

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la signature du contrat, dans les conditions détaillées à l’Article 11 du Contrat de prestation de services et selon le formulaire type joint en Annexe 1. Le Client qui a expressément demandé le début immédiat de la prestation et renoncé à son droit de rétractation dans les conditions prévues audit article perd ce droit une fois la prestation intégralement exécutée. 

Article 6 – Responsabilité 

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et ne saurait être tenu responsable en cas de non-atteinte des objectifs du Client, notamment si ce dernier ne respecte pas les recommandations transmises, fournit des informations de santé incomplètes ou inexactes, ou interrompt le programme de son propre fait. Il appartient au Client de s’assurer, le cas échéant auprès d’un professionnel de santé, de son aptitude à la pratique d’une activité physique. 

Article 7 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des contenus, méthodes, programmes, supports et documents remis au Client dans le cadre de la prestation demeure la propriété exclusive du Prestataire. Le Client s’interdit toute reproduction, diffusion ou cession à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, sans accord écrit préalable du Prestataire. 

Article 8 – Données personnelles (RGPD) 

Les données personnelles collectées auprès du Client sont traitées par le Prestataire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, aux seules fins de gestion de la relation commerciale et d’exécution de la prestation. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à [email protected]. Le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Prestataire pour plus de détails.

Article 9 – Réclamations et médiation 

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le Client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 616-1 et suivants du Code de la consommation. 

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige persistant après tentative de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français compétents seront seuls saisis. 

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve avant la signature du Contrat de prestation de services. 

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